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conditions d’utilisation & politique de confidentialité

conditions d’utilisation & politique de confidentialité: 


Bienvenue sur le site internet https://vendeur.estock.ma (ci-après “Le Site Web”).
Dropandship est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société DS SOLUTIONS, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 480879 et dont le siège social est situé à Casablanca.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au Site et décrivent les conditions dans lesquelles la société DS SOLUTIONS
propose l’accès au Site, services, applications notamment via des appareils mobiles /tablettes ou tout autre support à venir (Services)
Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car en effectuant une transaction sur le Site vous acceptez les CGU de ce dernier.
Dropandship se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou enlever des portions des présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur l’espace vendeur. Vous serez informé par courrier
électronique des modifications apportées aux conditions générales d’utilisation.
Le fait de continuer à utiliser le Site après la modification des conditions générales d’utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

Introduction :

L’utilisation de l’espace vendeur est soumise à l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions ci-après et de toutes les conditions
affichées sur le site Web.
Dropandship se réserve le droit de supprimer un utilisateur, considérant qu’il n’a pas respecté les CGU.

Interprétation des termes :
Les termes « vous » et « utilisateur » désignent l’utilisateur final utilisant le site Web. Les termes « fournisseurs de services » désignent les prestataires de services tiers. Les termes autour du pronom personnel « nous » désignent DS SOLUTIONS, ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires. Le terme « Site Web » désigne https://vendeur.estock.ma
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes « notamment », « comprend » et « y compris » est réputée être suivie par l’expression « sans limitation ». Sauf si le contexte ne s’y oppose, les termes « aux présentes », « des présentes », « aux présentes », «ci-après” et les termes au sens similaire se réfèrent aux conditions dans son ensemble.
Indépendance des clauses : Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions  générales d’utilisation restent valables.

Utilisation du Site Web :
Lors de la procédure d’inscription au Site Web. Vous créez un mot de passe et un nom de compte.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités
liées à votre compte.
À cette fin, vous vous engagez à :
(1) Aviser immédiatement Dropandship de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
(2) Vous assurez que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.
Vous acceptez et vous engagez à utiliser le Site uniquement pour afficher et télécharger des données appropriées à l’objet du Site. A titre d’exemple,
vous acceptez et vous vous engagez à ne pas :

1. diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels d’autres utilisateurs ou tiers
 2. publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels.
 3. télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou avez reçu tous les consentements nécessaires cette fin.
 4. télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du Site.
 5. mener des enquêtes ou à terme, des concours, ou autres programmes intrusifs ou promotionnels

6.télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut pas être légalement distribué de cette manière.
7. falsifier ou supprimer toute mention d’auteur, des avis juridiques ou autres appropriés ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l’origine ou la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
 8. violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier lié ou disponible sur le Site.
 9. transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc.
 10.atteindre en aucun des termes et conditions des présentes conditions d’utilisation ou tous autres termes et conditions d’utilisation du Site.
Vous acceptez et vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du Site. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d’informations contenus sur le Site Web n’est pas autorisée.

Responsabilité de l’utilisateur :


Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web. Dropandship ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Web Internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires, illégaux ou protégés par un droit de propriété intellectuelle. 
Si vous rencontrez un abus ou êtes témoin d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation, merci de rapporter ce dernier au Service Client.

Nous mettrons en œuvre l’ensemble des moyens à notre disposition pour mettre fin à tout manquement notifié au Service Client au 08 08 51 65 83.

Exactitude des données utilisateur :
En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou que vous accédez
au Site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du Site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.
Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le Site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons être tenus responsable.
Si vous souhaitez utiliser les services du Site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur le Site, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique et de protection du consommateur.
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers
Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.

Propriété intellectuelle :


Sauf indication contraire, Dropandship possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas utiliser, de reproduire ou de distribuer tout contenu du Site Web appartenant à dropandship sans obtenir l’autorisation.
2. Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le Site Web.

Résiliation
1. Dropandship peut suspendre ou résilier votre compte ou de tout élément si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions.
2. Si vous ou Dropandship met fin à votre compte, Dropandship peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation du site web.

Responsabilité de Dropandship :
Dropandship ne garantit la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des données, informations, produits ou services.
En aucun cas, Dropandship ne sera tenu responsable ;
1. Des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultants de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les services ;
2. De l’altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501 etc.)

Droit applicable :
Ces conditions sont régies en conformité avec les lois du pays d’exploitation de Dropandship

Modification :
Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment à inclure / exclure des clauses personne l’utilisateur final accédant au site Web.
La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins nécessaires à la bonne utilisation du site Web.
En soumettant des données à Dropandship vous consentez à notre utilisation de vos données de la manière prévue dans la présente politique de confidentialité.

Récupération des données utilisateur :
Nous pouvons collecter des informations de nature diverses. Nous avons besoin de ces informations, notamment afin de permettre la commande d’un produit, le paiement et la livraison.
Nous collectons, stockons et traitons vos données pour permettre la bonne utilisation du site Web. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription tel que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.

Utilisation des données utilisateur :


Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.
Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d’effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d’éventuels abus ou de fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite. Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s’il vous plaît sur le lien “désinscription” dans n’importe quel Email que nous vous enverrons.

Exactitude des données utilisateur :
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou
menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

 

Sécurité :


Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site Web, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pares-feux
sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie
Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les
communications électroniques non cryptés avec nous. Mais vous êtes responsable de la protection contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à
votre ordinateur.


Cookies : 


L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que pour assurer la bonne utilisation du site
Web les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web et ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet, vous permet d’économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de site web. Si vous voulez en savoir plus d’informations sur les cookies, rendezvous à http://www.allaboutcookies.org.
Accès aux données utilisateur :
Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes, les coordonnées bancaires et toutes les Newsletter à laquelle vous pouvez avoir souscrit.


Mentions Légales : 


Les informations recueillies sur le site https://vendeur.estock.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison.
Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous
pouvez exercer en vous adressant à notre service client info@dropandship.ma (7j/7 et 24h/24).


Modification :


Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment par exemples en incluant ou excluant des clauses.

 

 

 

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